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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408298_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00248
29 mars 2023
29 mars 2023
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Ia Ora Te Matete
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401816_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C, représenté par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034153 23 M0011 du 2 octobre 2023 par lequel le maire de la commune des Matelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110601
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de la société Pahar Maeti et de M. [B], et l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300895_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334f
25 mai 2016
25 mai 2016
Subsidiairement elle demande d'organiser une résidence alternée les concernant et quelque soit la décision de la cour, de mettre à la charge du père une contribution de 100 euros pour l'entretien de Mattéo
Source officielleJuge unique 3
DTA_2308250_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
rejeté l'exception d'incompétence, * dit que le modèle ANGEL est la propriété de la société MODISSIMO et que ce modèle est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, * dit que le modèle MATHIS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007698579
28 avril 1986
28 avril 1986
Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de Mme X..., née Y... Marie-Thérèse, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372143cd580146773f25a9
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029626
1 décembre 2000
1 décembre 2000
G6, 7 bld Charles Mattei à Marseille (13014) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007852485
12 septembre 1994
12 septembre 1994
Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance , avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372108cd580146773f06e3
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f6a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP MAATEIS
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201052
21 mars 2013
21 mars 2013
A... d'enlever son bateau dénommé " Matrix Island " stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 11.7 sur la commune de Sèvres dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
Tommaso CARBONE* 1973 Michele Antonio CARETTO 1957 Antonio CARFORA* 1969 Massimo CARLESI* 1965 Claudio CARLINI* 1974 Giuseppe CAROLI* 1972 Luigi CARROZZO MAGLI* 1965 Giuseppe CASAMASSIMA* 1984 Luigi Matteo
Source officielleAvis
CADA:20227881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
S'agissant plus précisément des matrices cadastrales et des relevés de propriété, l’accès des tiers aux matrices cadastrales est désormais régi par les dispositions de l’article L107 A du livre des procédures
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600816_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
société à responsabilité limitée (SARL) Solares et son assureur, la société mutuelle d’assurance des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) Montpellier, à la société anonyme (SA) Mapei
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307290_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleChambre 2-5
6a110c25cdc6046d47a2a368
7 mai 2026
7 mai 2026
*1DE/06/56/90/78* LRAR: -Association "MATRICE ASSOCIATION" Copies: -TPG -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026036348
Source officiellePage 25 sur 564