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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106094_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306785_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304646_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201545_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109420_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03092_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312694_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316245_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316364_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2316813_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2412970_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D..., représenté par Me Matiatou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleChambre Civile
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10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Gwanaël MAZINGUE de la SELARL MAZINGUE AVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7b
30 mars 2011
30 mars 2011
SCIENCES-U FRANCE 10-12, rue Lyautey 75016 PARIS représentée par Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS Société SISE 22, rue J.
Source officielleciv1
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28 avril 1998
28 avril 1998
Jacques Y..., notaire honoraire, demeurant 22550 Matignon, 2°/ de la société en nom collectif (SNC) du Camping de Cast Le Guildo, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Catherine X..., née de Z... du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202256_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Matiatou, représentant M. B. Le préfet de l'Eure n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Né en 1980, M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2312738_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Gracia, - et les observations de Me Matiatou substituant Me Roques, représentant M. A, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816198_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
situés aux 165, boulevard Haussmann, 44, avenue des Champs Elysées, 17, rue du docteur A, 169, boulevard Haussmann, 14, rue Jean Mermoz, 30, place de la Madeleine, 66, avenue Marceau, 9 et 15, avenue Matignon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603867_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - les observations de Me Matiatou substituant Me Carles, représentant
Source officiellePage 25 sur 86