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2 077 résultats pour « Mathilde LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aa9fcdc6046d478f800d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE S.C.I [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Page 25 sur 104

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

25/06/2026

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Ventes et cessions

PETITJEAN, Mathilde, Coralie, MEUNIER, RAMEL, Laurent, RICARD, Fabienne

SIREN 993913045Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place Jean Aicard 83210 SOLLIES VILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 816 Chemin de Sauvebonne 83210 SOLLIES VILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/04/2026

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Radiations

LAURENT, Mathilde

SIREN 925394991Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/03/2026

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS FRANCK SAPALY, CHRISTINE SAPALY, JEREMY DELCROS, CHARLOTTE LAURENT, MATHILDE BRULIN

SIREN 912748068Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/01/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

07/09/2025

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TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc830c777d3ec8eb6369

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80044

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° RG 19/01922 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J7YM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SELARL ESTELLE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b4070a753f879640d60915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde SARRE LE GREFFIER [R] [Y] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee876

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

(Essonne), 2°/ Les ayants-droit de Monsieur Michel Z..., - Madame veuve Michel G..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Laurence, Nicolas et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6971f702cdc6046d4739d210

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BABIN, avocat au barreau de NANTES Ordonnance de clôture : 14 novembre 2025 Audience publique du 11 Décembre 2025 tenue par Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01097_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D C, à Me Mathilde Dumas et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne. Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05e30cdc6046d47cedc90

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a6d8ceca1cd701914a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41921 à Monsieur [K] [N] [U], Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de décision : B N° RG 25/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBQJ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 16h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d47e2f9cde2fd969f22f9e

Appel

9 août 2023

9 août 2023

N° RG 23/03302 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2023, à 14h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b20597cdc6046d4758f78e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471005.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat des consorts I ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Laurent W..., domicilié [...]                                                                         , 37°/ à M. Romain YYYYY..., domicilié [...]                     , 38°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6610e5e274ef9f00086f649a

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55046cdc6046d47701237

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRICOT, Avocat, #G0449 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N°2022/670 Rôle N° RG 21/13234 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICXZ [G] [T] C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c485a52a8057d991929

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ayant son siège social 14, avenue de l'opéra 75001 PARIS N° SIRET : 814 630 612 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent

Source officielle