[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de LYON N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean ANTONY de la SELARL QUORUM ANTONY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

S'agissant des jours de congés, M.

La convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitalier du 3 février 1978 limite une amplitude de journée de travail à 12 heures.

Lors de cette journée, il faudra prévoir d'avoir le maximum d'informations sur les clients ainsi qu'un RIB du client (pour les adhésions aux télérèglements).

ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/04/26 notifiée le même jour à 07h48 notifié le même jour, concernant M.

de la DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES [Adresse 3] [Localité 1] SA ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu

MIDI PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau

représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Z] [X], Président, et Monsieur Mathieu

En l'espèce, M X...produit des calendriers des années 2008 et 2009 sur lesquels il a mentionné jour par jour les heures de travail accomplies ainsi que des récapitulations hebdomadaires.

[Y] [F] [H] [D] [B] Société GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET

judiciaire de la société BIRIBIN [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame [O] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

En réduisant le planning hebdomadaire de 5 à 3 jours, le président de la crèche a ainsi proposé de réviser les contrats adressés par la société Crèche [8] aux époux [D] par courriels et avenants des 03

Vous avez ainsi commencé votre journée de travail vers 6 h 30. Vous empêchez vos supérieurs hiérarchiques de contrôler votre exact temps de travail.

En réponse, la société Synerciel fait valoir, qu'eu égard à l'activité partielle et aux jours de RTT dont a bénéficié M.

APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau

non pris de 11 jours.

délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.