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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6967a322cdc6046d47463651
13 janvier 2026
13 janvier 2026
janvier 2026 à Me Cohen Me Claude Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00902 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQQ JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officielleChambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
12 mai 2022
LEHMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf0009588907
24 avril 2024
24 avril 2024
AVRIL 2024 (n° 2024/ 96 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2021 -TJ hors JAF
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème chambre
6811aeb281f47e994feb267f
29 avril 2025
29 avril 2025
29/04/2025 ARRÊT N°25/165 N° RG 22/04222 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEIB MN CG Décision déférée du 06 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9505a40f8b0008cb763d
4 avril 2024
4 avril 2024
CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RUMEUR PUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 866 241 Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c43
4 octobre 2022
4 octobre 2022
JUSTINE DELGENES la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 décembre 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-François MONVOISIN Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 novembre 2021 par le TJ hors JAF
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fc76c5d9057df8024f
10 mai 2022
10 mai 2022
la SCP SCP JBR la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 décembre 2020 par le TJ hors JAF
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
DZETA PARTNERS, société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B 188252 [Adresse 5] L-1390 - LUXEMBOURG Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 (n° , 2022 ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022 TJ hors JAF
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455440
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2021 par le TJ hors JAF
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
exécutoire le 01 avril 2025 à Me Breger Me Leraille COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 AVRIL 2025 N° RG 23/02693 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZPQ JUGEMENT DU TJ HORS JAF
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5593ef93c421386ad1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de saisine : 22 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 21/08975 rendue par le TJ hors JAF
Source officiellePage 25 sur 37