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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2e chambre cab. 4 - DIV
677edcecb01eea4cf01a6d2f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde
Source officielleChambre 17 (SC)
68dce6b5a97254e6daf5e2fe
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie transmise par mail : - à Mme [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [I] - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement
Source officielleJ.L.D. - HO
67f818f1cf40727a0043f890
10 avril 2025
10 avril 2025
GENOT, greffière placée.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUESCLIN JOAILLERIE MATHIEU BERAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde FRANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE
Source officielleJex
686c0db3dd7001754d61b035
4 juillet 2025
4 juillet 2025
__ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU
Source officielleciv1
A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite
6137228ccd580146773fe584
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9aea
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99628dee2c23d20f897a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c01
2 avril 2025
2 avril 2025
au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c99
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[Y] [S] [O] Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 19 Juillet 2022 à 15 h 20 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE Présente
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6970046acdc6046d470a4fde
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Mathilde LAYSON, présidente, et Aude WERTHEIMER, greffière, présente lors de la mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67908cd41b5a79f73270552e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2025 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d919
3 mars 2011
3 mars 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleJ.L.D.
69654a4dcdc6046d470fdcbc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
3WMB Ordonnance du : 09 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf14be266e89ef1189e96
25 avril 2024
25 avril 2024
SARRE LE GREFFIER [X] [E] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 Février 2024, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae6fcdc6046d4739ecc7
19 mai 2026
19 mai 2026
SARRE LE GREFFIER Hamid BIAD Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 avril 2026, en chambre du conseil ; JUGEMENT :
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
633e6fe5f8faf13e2e973cbf
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Octobre 2022 à 14 h 30 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE Présente l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62d8ec34af72baeffb335c97
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le greffier,Le président, reçu notification et copie de la présente, le 19 Juillet 2022 à 16 h 40 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde SEILLE Présente aux débats
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6704cb662f5f3246ff3814b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le greffier, La présidente, reçu notification et copie de la présente, le 07 Octobre 2024 à 15h10 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9db
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 22 Juillet 2025 à 15h25 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officiellePage 25 sur 1059