Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION "UNION SOCIALE MARITIME", - les conclusions de M.

Marc CABRIOT [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Me Mathieu MIEULLE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Olivier Blondel pour le cabinet Mathieu

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la

MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, dont le siège social est à NIORT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, Centre de Gestion-BP 40152-13631 ARLES

#xa0;       Application No. 13714/88                       by Matthias

pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...

    However, the rights bestowed by that provision are not absolute.

Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La présidente-rapporteure, S. D... L’assesseur le plus ancien, T.

communauté urbaine de Strasbourg ne prévoit pas le transfert à titre onéreux alors qu'un permis de construire lui avait été délivré en 1998 et estimait la valeur des terrains transférés à 39 000 francs l'are

They are: Ingebjørg Folgerø (1960), Geir Tyberø (1956), Gro Larsen (1966), Arne Nytræ (1963) and Carolyn Midsem (1953).

These elections are held every five years (Article 27).

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

L'hôpital d'instruction des armées [6] n'a pas constitué avocat ni conclu.

DE L'EAU POTABLE - 'ONEE' Etablissement public marocain à caractère industriel et commercial pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] MAROC représenté par Me Matthieu

de cinq ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours.