SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AGESTIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

Gaëlle DOPPLER Me Frédéric GONDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société GROUPE [N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Mathilde

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [5] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, l’établissement [Localité 6] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathilde

Portalis DB3R-W-B7J-2WXO AFFAIRE : [U] [C] / FRANCE TRAVAIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS

union, Mme A..., lesquels ont repris l'instance ; que Léo X... est décédé le 14 juillet 1993 en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme B..., et leurs trois enfants, Manuela, Marie-Cécile

BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE SASU SEPUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02657 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHU Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julien MALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 Ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020049122 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Madame Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule

PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean-Mathieu

MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau D’AUBE DEFENDEURS Madame [J] [M] [Adresse 2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6O Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3G Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA