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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459134.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la communauté d'agglomération Cap Excellence pour la collecte des encombrants et déchets verts de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513180_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A était affecté à Baie-Mahault, dans le département de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500947_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2025 du directeur du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c84
17 décembre 2015
17 décembre 2015
97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée INTIMEES : SERVICE D'INVESTIGATION EDUCATIVE DE GUADELOUPE " SIEG " 56 rue Ferdinand Forest Prolongée Immeuble Houele-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d1
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANT Monsieur Hervé X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Serge CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONCALVES, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a53
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Mahault (Guadeloupe), 3°) de Mme Paulette A..., demeurant ... (15ème), 4°) de la société Henri Pauvert et Compagnie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4e23
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Hermès Precisa International, société anonyme, dont le siège est à Yverdon-les-Bains
Source officielleciv3
6137211acd580146773f1028
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Mahault (Guadeloupe) Calvaire GPE, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7362
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Ferdinand, Anastase G..., demeurant résidence Créole n° 31 Belcourt à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b44
23 mars 1993
23 mars 1993
Nicolas, demeurant Section Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Sofroi,
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aad8
18 avril 2000
18 avril 2000
décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est Rond-Point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ebe
17 mai 1993
17 mai 1993
X..., Alfred A..., demeurant structure d'accueil Bel Court à Baie-Mahault (Guadeloupe), 28/ M. Y...
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e0a
28 avril 1993
28 avril 1993
cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit du Comptoir commercial Caraïbes, dont le siège est Jarry à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Baie-Mahault
Source officiellesoc
613721decd580146773f8503
10 juin 1993
10 juin 1993
cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Sodexgaz, dont le siège est rue de la Source, Zone industrielle de Jarry, à Baie-Mahault
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff075
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd22f
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Mahault (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officiellecomm
61372352cd58014677408465
29 juin 1999
29 juin 1999
Mahault, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
61372355cd58014677408715
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300963_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa demande d'achat de terrain lotissement 49 d'adressage au 6 impasse Hubert Gravillon sur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400586_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : - il lui est reproché d'avoir commis 4 infractions les 25 septembre 2021 à Basse-Terre, 5 mars 2023 à Baie-Mahault, 16 décembre 2022 à Basse-Terre et 21 décembre 2022 à Basse-Terre
Source officiellePage 25 sur 83