résultait des pièces produites que cette lettre recommandée, qui portait la mention "non réclamée retour à l'envoyeur", avait bien été envoyée à son adresse : "Résidence Mérosier Narbal 97122 Baie-Mahault

Mahault, 2 / de M.

Mahault, Immeuble CCI, Centre de gros de Jarry, voie 3 bis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Z..., demeurant

1°) La société anonyme HLM DE LA GUADELOUPE, dont le siège social est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 3, résidence Vatable ; 2°) Monsieur Alain Y..., ingénieur des travaux publics, demeurant à Baie-Mahault

agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Raymo, dont le siège est Moudong Centre, 97122 Baie-Mahault

Mahault, 3 / de Mme A...

agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gombaud Saintonge, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Henri Becquerel, zone industrielle Jarry à Baie-Mahault

Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault

demande la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 99 875 euros en réparation d'un prejudice resultant de ses conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

indiquée à l'issue des débats, FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Francis X... a été employé par le Commissariat à l'énergie atomique, établissement public, à caractère industriel et commercial, à Marcoule

INTIMEE : Madame [E] [N] [J] Résidence Karitéa, Bâtiment D Porte N°111, Moudong centre 97122 Baie-Mahault Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Monsieur X... verse au demeurant toutes attestations de collègues ayant travaillé avec lui à BAGNOLS-SUR-CEZE et sur divers chantiers de Marcoule, Cadarache, Pierrelatte, Sorgues, qui doivent être admises

d'évaluation est inconnu ; - le local type n°50 ne peut davantage servir de local de comparaison ; - il convient de comparer son bien avec le local-type n°53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault