Attendu que la SAS HR RENOVATION est Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 893 850 636 depuis le 05/02/2021 pour l'activité de Maçonnerie générale, ravalement de façades, rénovation, l'achat et

Toulouse sous le numéro 835 344 953 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Achat et vente de matériaux de construction et location (sans chauffeur) de machine d'équipement pour la construction et maçonnerie

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de maçonnerie, placo, carrelage, isolations intérieurs, cloison, faux plafond, ravalement, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis

, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SAS HBTT [Adresse 2] Activité : Entreprise générale de maçonnerie

justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 919 553 933 Activité : Tous travaux de maçonnerie

convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [N] [R], [Adresse 2], Vente tous lots de marchandises diverses sur fêtes foires et marchés maçonnerie

de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MC BATIRENOV TCE, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 843493487, Activité : Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie

redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 mars 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS META-FERRAILLE CONSTRUCTION Maçonnerie

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL RECOBAT [Adresse 2] RCS [Localité 2] N°: 802 698 233 ACTIVITE : Peinture, ravalement

inexécution SARL MUYARD SMB C/ [J] [Y] PARTIES EN CAUSE : SARL MUYARD SMB, ayant son siège social, [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Thierry CLAIRE, avocat au barreau de MACON

Le groupement a confié à MC BAT des travaux de maçonnerie et de ravalement pour le prix forfaitaire de 320.787,68 €.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En ce qui concerne les travaux extérieurs, le dossier de déclaration précise que les parties maçonnées de la construction seront recouvertes par un enduit traditionnel à la chaux avec une mise en œuvre

NunesDa Silvala réalisation des principaux travaux afférents à la construction de leur maison, à savoir la maçonnerie, la charpente, la couverture, les menuiseries, le doublage-isolation, la chape et le

[D] [R], selon 3 devis signés, en date des 6 mars 2017, 17 mars 2017, 24 mars 2017, pour divers travaux de pose de portes, rails, renforts métalliques, électricité, maçonnerie, gros oeuvre.

Il soutient que ces pièces ne sont en rien un élément nouveau justifiant le rabat de l'ordonnance de clôture et auraient dû être communiquées en première instance.

garantie décennale, mais que les dommages peuvent donner lieu à réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, la société Maisons LG ayant livré une maison dont le ravalement

fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l'article R. 111-3 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon