frauduleuses, à savoir la présentation de futures activités rémunératrices telles que la construction de maisons de retraite ou la transformation du plastique en pétrole, de sorte qu'il s'agissait de man

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande

décembre 2010, la gendarmerie et la direction départementale des territoires ont constaté qu'un hangar agricole, mentionné comme tel sur la demande initiale de permis de construire et sur le plan de masse

société le montant de 272 315 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2012, de lui ordonner de recalculer les majorations de retard dues après l'annulation de ce redressement et de faire masse

d'avoir utilisé un véhicule à moteur pour se rendre sur les lieux pour tirer ou pour abattre le gibier ; "aux motifs adoptés que Y... a reconnu avoir jeté des poignées de maïs en graines dans la mare

apos;ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, ''l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse

Labouesse, dont le siège social est quai de Verdun, Montluçon (Allier), 2°/ de la compagnie d'assurances Cigna France, dont le siège est ... (8e), 3°/ de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans

procédure pénale, 368, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que le jugement du tribunal de police du Mans

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a annulé la citation délivrée par l'administration des douanes concernant les poursuites au titre des infractions consistant en des man

continuait néanmoins à coucher chez le taote qui ne lui touchait plus le sexe, se limitant à des caresses et des étreintes; qu'il affirmait en outre aux gendarmes que, s'il n'y avait pas la vidéo et à manger

débouter les sociétés composant l'UES de leurs demandes tendant à contester l'étendue, le périmètre et le coût prévisionnel de l'expertise, qu'étant liés à l'analyse de la charge représentée par la masse

fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande en réparation formée contre M. et Mme D... alors, selon le moyen : 1°/ que constitue un préjudice personnel et distinct de celui de la masse

combinaison de ces textes que seule la fixation judiciaire de la réduction, sur l'action en retranchement, parce qu'elle fait cesser l'effet du régime de la communauté universelle et "rentrer" dans la masse

son licenciement, une personne a été engagée en qualité de maître d'hôtel et que, contrairement à ce qu'indique la cour d'appel, elle a remplacé Mme X... et qu'elle a été irrégulièrement payée sur la masse

n'existaient pas lors de la conclusion de la Convention collective nationale des jeux du 24 mai 1984 et que ces personnels devaient être rémunérés exclusivement par la société employeur en dehors de la masse

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Centre médico-psychopédagogique, de la SCP Masse

de la prescription le 5 juillet 1986, par le médecin traitant, le docteur Z..., de "dix séances de kinésithérapie pour le genou gauche", que celle de la réalisation de "radiographies à l'hôpital de Mantes