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4 529 résultats pour « Mailhol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69ceb41bcdc6046d47e5a99d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CORALEX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant MOTIFS Vu l’

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86934

Appel

24 juin 2003

24 juin 2003

ARRET N DU : 24 Juin 2003 AFFAIRE N : 02/03382 Murielle R / Pascal G TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt quatre Juin deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Marie-Claire MAILLOT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100561_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser la somme totale de 143 811 euros, assortie des intérêts

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TA

1ère Chambre

DTA_2102178_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des sociétés

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

anciennement société MERCEDES BENZ V.I [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIME Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6614da4c28647600086a90c9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 1] INTIMES Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6614da4c28647600086a90cb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

WOONOZ [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

659658f7fa0e60000859aa2e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

ADF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie REMOLEUX de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE INTIME Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f00216f4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FRANCIRIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MAYOL-GRÜTTER, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01662

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[B] a tenu rôle central dans ce trafic se déroulant sur plusieurs mois maillon essentiel entre la Guyane et la métropole pour assurer l'acheminement du produit à une cadence régulière, illustrée par le

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a4479

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

plats centraux sont en métal, - de part et d'autre de ces maillons, et avec ceux-ci, sont entrelacés des fils de coton tressés qui peuvent être de couleurs unies ou multicolores, camouflant ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b097bcdc6046d47122347

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

barreau de LYON APPELANTS [Adresse 8] [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

668cd247bbc9a118c6c63f6d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006455 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

65a62bc2448a370008a72084

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Catherine MAILHES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200770

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

à cet acte, qu'après accomplissement des formalités de publicité de ce dernier au registre du commerce et des sociétés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SARL Al forn de Mailloles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui susbtitue Me Denis MEYER 8 RUE HERRAN 75116 PARIS En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [P] [N] 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE mandataire judiciaire de la SAS CIMENT Mme Anne MAILLOT-MILAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507097_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par son maire en exercice par Me Maillot, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c59706

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

PRONONCE DE SON REGLEMENT JUDICIAIRE, VENDU DES TUILES A LA SOCIETE CORNILLON ET FILS (SOCIETE CORNILLON), QUI LES A REVENDUES A M Z..., LEQUEL LES A UTILISEES EN 1972 POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE MLLE MAILLOT

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c519

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Gilles Z..., demeurant tous deux 14290 Saint-Pierre de Mailloc, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400110_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de la commune de Villeneuve-les-Béziers (Hérault), représenté par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral

Source officielle