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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1201REP003482197
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Le 5 avril 1993, le requérant, alors détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelonne en exécution d'un arrêt de la cour d'assises du département de l'Héraut le condamnant à dix-huit années
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Claire MAURICE BENHAIM, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque: T03 Société SUGAR MAGNOLIA
Source officielleRétention Administrative
66878ca005d6f7f678d48ed2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANT X se disant Monsieur [Z] [C] né le 8 avril 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître Maguelonne LAURE, avocat au barreau de
Source officielle1ère ch. civile
6809c7425f55848ebdc19fcd
23 avril 2025
23 avril 2025
1963 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe FOURDRIN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MAGNERON
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21799_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Teissier, secrétaire administratif du ministère de la justice, a été affecté à compter du 1er mars 2018 au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) en qualité de responsable du bureau
Source officielle2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * COMPOSITION DE LA COUR Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente, chargé du rapport Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
10 juillet 2024
des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f597
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b1
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
653b554708c361831812f551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4553
16 décembre 2003
16 décembre 2003
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 59 December 2003 Magnusson
Source officielleRétention Administrative
6974b802cdc6046d478b0d9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
- Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Maguelonne
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0543d91afd2383558c
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre de l'urgence [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] - Fax : [XXXXXXXX01] Aix-en-Provence, le 22 Août 2024 Maître Laure MAGUELONNE
Source officielle3ème chambre
DTA_2205708_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mme A C, surveillante pénitentiaire affectée au centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone, a été placée en congé maladie ordinaire à compter du 14 avril 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508921_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., détenu au centre de détention de Villeneuve-les-Maguelone, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
VU l'information suivie à Toulousec/X du chef de
6253c904bd3db21cbdd8703e
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Attendu que par lettre du 10 mai 2002, Monsieur A, alors détenu à VILLENEUVE LES MAGUELONE, a porté plainte avec constitution de partie civile contre Monsieur B, commissaire de police au Service régional
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100088
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ayant constitué le domicile conjugal Aux motifs que Madame X... sollicite l'usufruit de la part revenant à Monsieur Y... sur la villa ayant constitué le domicile conjugal situé à Villeneuve les Maguelone
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03968
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Y... du laboratoire Latesa, expertises relatives à l'analyse des conversations enregistrées au parloir de la maison d'arrêt de Villeneuve les Maguelonne" et la possibilité de faire toute demande de complément
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200921_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 29 septembre 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, a pris le 9 février 2022 la décision de le placer
Source officiellePage 25 sur 89