Roger ITIER, demeurant ..., M. Louis X..., demeurant ..., le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES TAMARIS, sis ..., ..., représenté par son syndic en exercice, la S.A.

Louis XC..., 36/ de Mme Marie-Louise T..., épouse XC..., demeurant tous deux ...,..., 37/ de Mme Léa L..., épouse XA..., demeurant ... ..., 38/ de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

APPELANTS Monsieur Louis, Sylvain, Antoine X...

David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

l'autorisation de lotir et ce pendant un délai de cinq ans suivant, selon les cas, la date de la décision de non-opposition à déclaration préalable de lotissement ou la réception, par l'administration

Arnaud C..., Michel B..., Y..., Roger Z..., de la SOCIETE CIVILE DES GRANDES GRAVES, du G.F.A.

Roger A... et de M.

Pierre-Henri E..., ayant demeuré lotissement Fromentica, La Normande, 20217 Saint-Florent, décédé, aux droits duquel se trouve Mme Yvonne X..., épouse E..., ayant déclaré, par conclusions déposées au greffe

Les Flots (Hérault), 11°) Monsieur Roger H..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 12°) Monsieur Paul I..., demeurant ... Les Flots (Hérault), 13°) Monsieur Louis L..., demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant 57, grand place à Hazebrouck (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de la société Fiduciaire

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 février 1988, qui, dans une procédure suivie contre Jean-Louis B. des chefs de diffamation et injure non

ROGER, XM... MARCEL, B... ANDRE, T... PIERRE, C... ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ...

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour

2ème section, en date du 28 septembre 2004, qui a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable sa constitution de partie civile du chef d'injures publiques ; Vu l'article 58 de la loi

Roger Z... , M. Pierre E... , M. Gérard X..., M. Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

pourvoi formé par Monsieur le maire de Renedale, demeurant à Goux les Usiers (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Pontarlier, au profit de Monsieur Roger

Mai 1959 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-louis