application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

M] décédée le [Date décès 4] 2010 à [Localité 8] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Louis

X... ne rapportait pas la preuve lui incombant de l'exploitation effective du fonds loué à la date de la vente, la cour d'appel a pu, de ces seuls motifs et sans violer l'article 455 du code de procédure

Jean-Louis A..., demeurant au Bourg de Saint-Martin-de-Sancay par Argenton L'Eglise (Deux-Sèvres), 2°/ de M. Gabriel Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Louis A..., veuve X..., demeurant ... à Saint-Nicolas-de-Port

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Louis X..., demeurant ensemble, ..., Les Angles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le

Yves X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Mme [B] [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre Louis

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis

Portalis DBVV-V-B7C-G3IE Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [Y] C/ SNC SAINT LOUIS

Jean-Louis X....

conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier Louis-Constant Fleming a été enregistré le 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La société DOTSOFT, qui exerce une activité d'édition

résultats ; les relations étaient régies par la Convention Collective Nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances ; le 1er octobre 1992, Louis

En l'espèce ce n'est pas la nullité de la clause d'intérêt, mais le taux d'intérêt applicable qui est discuté.

symbolique, les actions de la SA Jacques Fath et les parts de la SARL Parfums Jacques Fath, puis a, le 25 avril 1997, absorbé ces deux sociétés, selon les modalités prévues par l'article 388-1 de la loi