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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300278
8 mars 2011
8 mars 2011
Sud, et encore plus précisément entre la destruction de l'ancien mur et le préjudice invoqué reste incertain ; ALORS, d'une part, QUE pour exclure un lien de causalité entre la destruction du mur longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ae
29 mars 2013
29 mars 2013
A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée Me LONGEAGNE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29 MARS 2013 ---==oOo==--- Le vingt neuf Mars deux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310460
17 novembre 2016
17 novembre 2016
d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé à Nice, [...] , de ses demandes en démolition des ouvrages édifiés sur le passage longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301439
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Z... en reconnaissance d'un chemin d'exploitation longeant les parcelles BD 119 et BD 120 leur appartenant et rétablissement de la libre circulation sur ce chemin sur une largeur de 3,50 mètres sur tout
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A et qui longeait le chemin qu'il empruntait était parfaitement visible et devait être connu de ce dernier.
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db1e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
A..., vendeur, appartiendront à celui-ci, sauf celle longeant le pré de la Gasse. Toutes les autres haies touchant M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007672384
24 avril 1981
24 avril 1981
JUILLET 1977, AU COURS DES TRAVAUX DE CURAGE DE CONTRE FOSSES DU CANAL LATERAL A LA GARONNE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMAZAN LOT ET GARONNE , UN CABLE DE TELECOMMUNICATIONS BORDEAUX-TOULOUSE LONGEANT
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfb
9 mai 1968
9 mai 1968
MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION EN REINTEGRANDE POUR LA PARTIE DE LA HAIE LONGEANT
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b3
24 octobre 1990
24 octobre 1990
A... un droit de passage sur un chemin longeant la propriété de M.
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb64
11 mars 1971
11 mars 1971
BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE BARTHELEMY, QUI POUR LES BESOINS DE SON TRAVAIL SE RENDAIT CHAQUE JOUR CHEZ LES EPOUX X..., EN EMPRUNTANT UN PASSAGE LONGEANT
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4158f
5 février 1974
5 février 1974
PASTRE ONT ACQUIS A TITRE ONEREUX DE LA DAME Y..., VEUVE Z..., UN DROIT DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE DE TERRE EN NATURE DE VIGNE QU'ELLE POSSEDE A VILLARDONNEL, LIEUDIT LES MIALHADES, CADASTREE 361P ET LONGEANT
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd3e
10 mai 1995
10 mai 1995
d'appel a, sans se contredire, légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant souverainement que la superficie indiquée dans cet acte et sur le plan ne comprenait pas la bande de terrain longeant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401880_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
débardage et stockage forestier de la section de Trémouille-La Vidal en bordure de la RD 47 au niveau du Pont de Trémouille et interdit sauf aux ayants droits et aux professionnels forestiers le chemin longeant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91664
27 mai 2014
27 mai 2014
disposition du public au greffe : ENTRE : Philippe Jean Guy X... de nationalité Française, né le 05 Février 1947 à VICQ SUR BREUILH, (87), Retraité,... 87380 GLANGES représenté par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elles soutiennent que : - en mai 2020 elles ont été victimes d'inondations sur leurs parcelles ; -l'absence d'entretien des fossés longeant la RD 107 a pu jouer un rôle dans la survenance des troubles
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
s'interrompt au niveau du garage qui se trouve en retrait de 30 cm à l'intérieur de la propriété C..., la clôture formant à ce niveau deux angles pour rejoindre le mur du garage ; que la bande de 30 cm longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Dont le siège social est 224 rue François Perrin-87010 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91066
3 février 2014
3 février 2014
représenté par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En 2019, la communauté de communes de Causses et Vallée de la Dordogne a réalisé des travaux sur le trottoir longeant leur habitation, consistant en des travaux de terrassement comprenant notamment la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200278
16 février 2012
16 février 2012
l'existence d'un risque qui s'est réalisé ; qu'en se contentant, pour estimer la faute inexcusable caractérisée, d'affirmer que "la disposition des lieux (notamment, le fait que les voies piétonnes longent
Source officiellePage 25 sur 204