TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrête du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Trémouille a interdit le stationnement de tous les véhicules en bordure et sur la chaussé de l'aire de débardage et stockage forestier de la section de Trémouille-La Vidal en bordure de la RD 47 au niveau du Pont de Trémouille et interdit sauf aux ayants droits et aux professionnels forestiers le chemin longeant le ruisseau de Gabacut. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la commune de Trémouille, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête de M. B et à mettre à sa charge la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () "5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions de la commune de Trémouille présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Trémouille au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B et à la commune de Trémouille. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2025. 
 La magistrate désignée, 
 M. JAFFRÉ 
 La République mande et ordonne au préfet du Cantal en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb