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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141f
10 avril 2014
10 avril 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES 05. 55. 11. 81. 75 ORDONNANCE No No RG : 14/ 00036 No BAJ : 2013/ 7045 Demandeur : Monsieur Didier Camille X... ... 87270 COUZEIX Avocat : Me Patricia LEMASSON-BERNARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506334_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai en
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403445_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures pour faire
Source officiellesoc
61372303cd580146774045bb
25 mars 1998
25 mars 1998
Lebreton, s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont l'un des chefs excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier ressort ; Que ce jugement, inexactement
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
.-87230 BUSSIERE GALANT ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 MARS 2013 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02299_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B représentée par Me Lebreton conteste en appel ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1909395_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de mutation, ainsi que
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144990
19 mai 2014
19 mai 2014
lisait notamment comme suit: « Amir Paster fut condamné à une peine d’empisonnement de 28 jours pour avoir dit : ‘Je ne voudrais pas prendre part aux opérations qui nuisent aux civils à Lebanon
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
626b815fd1fb03057d9a4ffa
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielle1ère Chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Estelle SAETTI- LEBRETON
Source officielleChambre civile Section 1
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad818
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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6 avril 2023
6 avril 2023
Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 05 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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13 avril 2023
13 avril 2023
Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A
6438f22aa942a604f5e9336b
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre
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