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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ce2d1bcdc6046d47d66abd
1 avril 2026
1 avril 2026
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/03/2024 ; Vu le jugement en date du 06/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
Source officielleETRANGERS
636ca69e6c7633dcd15b3e04
2 septembre 2022
2 septembre 2022
au centre de rétention de : [F] X se disant [T] [L] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/09/2022 à 16 h 01 par courriel, par Me Laure
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089a
23 mai 2013
23 mai 2013
.-98890 PAITA représenté par la SELARL MANU TAMO INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure Y..., ès-qualités de mandataire-liquidateur de la SARL LM LES 5 ELEMENTS ...-98846 NOUMEA CEDEX représentée par la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01418
21 juin 2017
21 juin 2017
... était en principe soumis à un contrôle judiciaire ordonné dans le cadre de l'instruction qui était en cours pour les faits de vol avec violences, contrôle judiciaire dont la fréquentation de Mme Laura
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #
Source officielle8ème Ch Prud'homale
661f660e2313f20008a52783
16 avril 2024
16 avril 2024
PIRENAICA SERVICES INDUSTRIELS n'a pas conclu dans le délai imparti de trois mois.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
666d2ed0fa4d38000874de05
16 avril 2024
16 avril 2024
Considérant que Monsieur [H] [Z] n'a pas conclu dans le délai imparti de trois mois.
Source officielle1ère Chambre
6a16802bcdc6046d47111c25
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e1cdc6046d47cb3211
1 juin 2026
1 juin 2026
[Q] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008003136
4 février 1998
4 février 1998
Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin et 11 juillet 1997, présentées par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 6] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPK Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1302a12a235bae6c3e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[V] [N] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f3198bcdc6046d4710d99f
29 avril 2026
29 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658b
12 avril 2023
12 avril 2023
BATHELLIER collaboratrice de Me Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R197 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64bf679b8fb8a9d9693e1800
22 juillet 2023
22 juillet 2023
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7656ecdc6046d476b0323
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au 27/10/2023 ; Vu le jugement en date du 18/10/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 27/10/2024 ; Vu le jugement en date du 16/10/2024, qui
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bc8dcdc6046d47b3e767
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2016 ; Vu le jugement en date du 07/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69c1bd56cdc6046d47b3f8a6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2016 ; Vu le jugement en date du 28/09/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
8 avril 2024
DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBAU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Laure
Source officiellePage 25 sur 1040