Cour d'Appel · 1ère Chambre — 26 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre







N° RG 26/00298 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQNA 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655



Madame [Q] [J]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Monsieur [O] [V]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ





APPELANTS

Maître [S] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

S.C.P. [T] [U] ET [X] [N]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ





INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 MAI 2026





Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 13 Février 2026 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Vu l'avis donné aux parties par le greffe le 18 Mai 2026 ;



Vu les obsersations des intimés en date du 19 mai 2026 ; 



Vu les observations des appelants en date du 20 mai 2026 ; 





PAR CES MOTIFS



Le Conseiller de la mise en état, 





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,





Condamne Mme [Q] [J] et M. [O] [V] aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,