JKS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, substitué par Me Joel SANGARE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE S.A.R.L

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007042567 APPELANTE SAS FREE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY

9 59426 ARMENTIERES CEDEX représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL, avocat au barreau de Lille INTIME : Monsieur Jean-Jacques Y... ... 01150 BLYES représenté par Me Jean Laurent

Laurent, agissant en qualité de représentant légal, de Z...

et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoire en défense de Laurent

Joly, Mmes Palisse, Guirimand, MM. Beauvais, Finidori, Monfort conseillers de la chambre, Mme Degorce conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de dommages-intérêts, après relaxe, sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François Y... a fait citer Jean-Claude et Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josée Z... épouse X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation

D C, représentés par Me Laurent, concluent au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 880 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEMANDERESSE Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] immatriculé à la sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] représentée par Maître Jean Laurent

Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ   : Madame Marie- Gabrielle LAURENT

défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Christiane X... et Charles-Louis Y... coupables du délit d'usurpation d'état civil commis au préjudice de Laurent

This evidence was based on shares of the Jolly Allon which the Government had been publicly trading in May 2008.

Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M. Salah CC, demeurant ... ; M.

n° minute : 51/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 11 août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

publique : 05 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 02 Février 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 18 Décembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Z] [R] né le 27 Juillet 1962 à CAMBRAI (59400) 12 rue du Franc Palais 37300 JOUE

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande