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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02682
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile, 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à verser à la SCP Laugier et Caston la somme de 2 500 euros ; Ainsi
Source officiellesoc
61372487cd5801467741643d
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour le Crédit lyonnais a déclaré se désister de son pourvoi principal ; Que par courrier du 22 novembre 2005, la SCP Laugier
Source officiellecomm
61372416cd58014677412175
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X...", il faut lire "la SCP Laugier et Caston, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996039
17 mars 2010
17 mars 2010
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21f5ccdc6046d479035cc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 29 septembre 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615302
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier spécialisé Esquirol, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964244
5 août 2009
5 août 2009
publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298119
16 novembre 2009
16 novembre 2009
François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Salazie, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4221
4 septembre 2023
4 septembre 2023
RR SOLUTION CONSTRUCTION ENERGETIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine LAUGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juin 2023
Source officielleRéférés Cabinet 1
678172246d34da2cbdcd9b39
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le CABINET LAUGIER-FINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne Cécile
Source officiellePremière Présidence
67ff39b0303a1b38839f7c43
15 avril 2025
15 avril 2025
Assisté de Stéphanie LASNIER, greffière.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233112
12 mai 2010
12 mai 2010
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210991_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SARL de Laubier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502257_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C, représentés par Me Launois, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501297_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Launois, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcff4
15 mars 1995
15 mars 1995
André, Charles, Louis Y..., 2 ) de Mme Françoise, Yvette, Mireille C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Lauris (Vaucluse), 3 ) de Mme Charlotte Z..., épouse de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
Hervé Guichon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. F, de Me Spinosi, avocat de Mme B et autres, de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880346
24 février 2010
24 février 2010
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître de Requêtes, - les observations de la SCP Laugier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000709_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A, et tendant à la réhabilitation d'une maison de ville située au 9 impasse du laurier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.
Source officiellePage 25 sur 386
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