Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 25 janvier 2006
- ECLI
- 61372487cd5801467741643d
- Date
- 25 janvier 2006
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Attendu que par déclaration en date du 14 octobre 2005 la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour le Crédit lyonnais a déclaré se désister de son pourvoi principal ; Que par courrier du 22 novembre 2005, la SCP Laugier et Caston, avocat de M. X..., a déclaré se désister de son pourvoi incident ; Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT des pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille six.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 25 janvier 2006
Référence
61372487cd5801467741643d
Données disponibles
- Texte intégral
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