Annecy (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 18) de la société anonyme Compagnie des bateaux à vapeur sur le Lac

d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Molinier Laur

d'ententes prohibées au sens de l'article 7 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à l'occasion d'un appel d'offres relatif à un marché d'extension du réseau d'éclairage public de la commune de Venarey-les-Laumes

[U] a été engagé en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP), à compter du 30 août 1996, par la société Etablissements Henry Denys, devenue la société Laure et Pierre créations. 2.

cédé à la société Alliance mobilhome habitations de loisirs (la société Alliance mobilhome), les 2 000 actions correspondant à 100 % du capital social qu'elle détenait dans la société Les Terrasses du lac

X... et son amie, Mlle Y..., ont été blessés ; que ce sinistre a provoqué d'importants dégâts dans l'appartement voisin occupé par Marie Laure Z..., qui est décédée ; que l'expert, commis dans le cadre

Saint-Dié (Vosges), La Vigne, Henry B. 5, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986, par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée TRICOTAGE DU LAC

Rosières), titulaire de la marque dénominative "Equilibre" déposée à l'INPI le 2 février 1994 et enregistrée sous le n° 94 504 445 pour désigner les produits en classes 7 et 11, notamment des machines à laver

liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Thérèse X... épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Laurie

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des membres de l'Association des demandeurs d'emploi des cantons d'Aigrefeuille et de La Jarrie (l'association), dont Mmes X..., Y..., Marie-Laure

d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de Mme Jacqueline Y..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'exploitation des Laques

Pierre, salarié de la société générale de service et de gestion d'exploitation (SG2 E) depuis 1979, a été engagé en qualité d'opérateur laser par la société générale microservice (GMS) le 15 avril 1985

de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 26 octobre 2000), que M. et Mme X..., à l'encontre desquels la Caisse de Crédit mutuel de Villers-le-Lac

Aix-en-Provence, 13 octobre 2022), à l'issue d'un diagnostic, en décembre 2003, par Mme [Z], médecin gynécologue de lésions précancéreuses du col de l'utérus, Mme [N] a été traitée par des vaporisations au laser

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2022), par un acte des 8 et 14 novembre 2013, la Société générale (la banque) a consenti à la société Discinnet Labs (la société) un prêt d'un montant de 80

est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la société Pavlac, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], 3°/ à la société Immobilière et d'exploitation de l'hôtel du Lac

surplus démontrée par les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac

tard, au mois de mars ; que la décision n'a été exécutée que le 4 mai 1990 par l'envoi des rôles de perception ; qu'entre-temps, il y a eu mise en place de l'opération de corruption (intervention de Lai