Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A, qui conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE MME LAST Y...

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mokrowiecki, représentant M.

At the last hearing of 30 June 2011 the court-appointed lawyer submitted her final observations.

rendu par le juge des tutelles prés le tribunal judiciaire de Montpellier le 20 octobre 2020 né le 31 Juillet 1967 à [Localité 2] (30) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Cécilia LASNE

Last letter from the applicant was received on 19/10/2011.

la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Patricia X... ... 44119 TREILLIERES Représentée par Me Jeanne LARUE

LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE LASSY

COLINS Grosse délivrée à Me Philippe LASSAU Expédition délivrée à Me Stephen GUATTERI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Larue, magistrat désigné. - les observations de Me Naudin, représentant M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spabamure, dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), représentée par ses représentants

As stated above, it is the task of the Insurance Court as the last instance to decide on questions concerning the applicants’ pension rights, in the event of their retirement.

OPTI'COTIS, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Souad DERGHAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LASSUS, avocat

GAUSSEN, Président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

de las decisiones del Parlamento — Subsistencia del interés en ejercitar la acción de anulación de la sentencia del Tribunal General.

INTIMES [B] [S] Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 Situation : [C] [O] épouse [S] Représentée par Me

Larue (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1987, par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1°/ du syndicat FO du Val de Marne, dont le siège est à Créteil

Laso, président, M. Naud, premier conseiller, - M. Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.