représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Jean-Michel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69), demeurant ...

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [E], [M] N° RG 23/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJH3 N° 24/00195 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée Me LACROUTS Expédition

RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

VALOCÎME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Reynald BRONZONI Me Jérôme LACROUTS Me Eric SPAETH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mars 2025.

tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Epinal, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Larousse

L.D.R (Larousse Diffusion Réseau). Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 19 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 19 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Thierry X...

pièces 9, 10, 11 et 12) ; que Zoulfikaraly X... a été mandaté par Sylvain Z..., gérant de la SARL Prodis Technology France (devenue Prodis Trading France) sise 87 avenue Franklin Roosevelt à Chevilly Larue

Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré en présence de Monsieur Pierre LAROQUE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire, et les observations de M.

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme J... T..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M.