au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Couderc, représentant la SLC Pitance et de Me Lamouille

les différents DRH/RRH du groupe et leur avons transmis votre curriculum vitae en version anglaise reprenant votre expérience au sein de notre entité mais également votre mission de trois mois chez LappMuller

en date du 03 FEVRIER 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES RG numéro : 20/01528 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte reçu le 13 octobre 1998 par Maître Jean-Marc NAVARRET, notaire à Laloubère

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de le SCP LAPOUGE-LEMONNIER-SERGENT-DENIAUD

L'affaire a été débattue le 21 septembre 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Myriam Laloubère

B C, Mme A C et Mme E C, représentés par Me Lapuelle, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération en date du 20 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune

] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie LARROUIL

Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, représentant la SAS L'Equipe 1083-Modetic et la SAS 1883, et celle de Mme A, représentant la communauté d'agglomération Valence Romans

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021, 28 septembre 2022, 12 décembre 2022 (ce dernier non communiqué), la société Raymold et la société AG90, représentées par Me Lamouille

B et autres, requérants, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Combaret, représentant la société MCA Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

dans les salles de réunion ; il reconnaissait que le jour de l'accident [B] n'avait pas le bleu de travail conforme, ni les chaussures non plus (cf jugement correctionnel du 11 décembre 2018 pièce Lapous

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens comprenant les frais de l'expertise médicale avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Lapouge-Lemonnier

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise solidairement à la charge

Par des mémoires et pièces, enregistrés les 27 et 28 septembre 2021 et 27 janvier 2022, la commune de Seysses, représentée par Me Lapuelle, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit

B, représenté par Me Lapuelle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement attaqué en tant que le tribunal a omis

procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Toulouse sous le n°1906489 le 15 novembre 2019 et le 3 juin 2020, Mme D A, représentée par la SELARL Cabinet Lapuelle

numéro 414 815 217 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Myrtille LAPUELLE

B..., représentée par Me Lapuelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation