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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50247

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

N° F 25-85.895 F N° 50247 RB5 3 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50418

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

N° M 25-84.819 F N° 50418 MB25 31 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50415

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

N° G 25-84.816 F N° 50415 MB25 31 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50575

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

N° E 25-85.296 F N° 50575 AL19 12 MAI 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91534

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Stéphane Francis X..., détenu au Centre de Détention... 19140 UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508235_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la SAS MJ Labrune, représentée par son président, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b9

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE Madame Josette Géraldine Y...épouse X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50574

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

N° R 25-83.926 F N° 50574 AL19 12 MAI 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50342

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50562

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. O... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE représentée par Me Cyril PHILIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001, avocat postulant, et par Me Françoise LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01385

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01182

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00938

Cassation

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N... X... C... L..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02158

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00004

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. O...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00005

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02632

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller LABROUSSE, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02633

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Labrousse, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02769

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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