AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marrel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Z... de A... était bénéficiaire d'un don manuel consenti par Gérard du X... de Y... des livres inventoriés sur l'acte du 12 novembre 1997, et de l'avoir condamné à lui restituer lesdits livres dans le

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique un avantage indu

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

Marcel, - Y...

Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC...

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dégradation du bien d'autrui par substance explosive et tentative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Marcel X... est décédé le 29 mai 1993 laissant pour unique

C..., son mari commun en biens, et son fils Elie-André C... ; qu'aucun partage de l'indivision post-communautaire n'a été fait ; que Maurice C... s'est remarié avec Jeanne D..., décédée en 1982, dont

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUNIN Marcel

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que " les investigations effectuées sur commission rogatoire établissaient la réalité des déclarations faites par Maurice

divers témoignages que Mme Y... est venue à plusieurs reprises notamment le 18 juillet 1989 pour emporter des tableaux et meubles du domicile de Montbéliard ; qu'elle était accompagnée de son père, Marcel