AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622621
4 novembre 1987
4 novembre 1987
tribunal administratif de Paris en date du 3 février 1982 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société Labat
Source officiellePage 25 sur 428
ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE
22/05/2026
Voir →
LABAREYRIE
17/03/2026
Voir →
LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE
27/02/2026
Voir →
ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE - SOCIETE EN LIQUIDATION
20/02/2026
Voir →
ETS LABARERE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
10/02/2026
Voir →
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416283_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62 rue Saint-Lazare
Source officielle