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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
67f95ec70ea89248182a58cb
3 avril 2025
3 avril 2025
CITYA URBANIA ETOILE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Antoine SKRZYNSKI de la SELEURL SKR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0436 *** Nous Julie KHALIL,
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a0f5871cdc6046d477c2621
19 mai 2026
19 mai 2026
représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 Nous Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302639_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Khalid A. Fait à Montreuil, le 7 mars 2023. Le président du tribunal, Signé M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01976_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
en France rejetant son recours formé contre la décision du 16 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Dakar refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur à Mohamed Khalide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319376_20240212
12 février 2024
12 février 2024
enregistrée le 29 décembre 2023 sous le numéro 2319376, complétée par une production de pièces le 3 janvier 2024, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Adama Abdoul Khaliq
Source officielle1ère chambre
DTA_2508569_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2508800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2513740_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2600572_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2506087_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2515864_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2504521_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500538_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Khaled Saad, Mohammed Ahmed, Ahmed Aly, Mohammed Said, Hussein Mohammed et Shaïem Abas Ali, représentés par Me Ekwala-Mathieu : 1°) demandent à être admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302806_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302967_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2303053_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00423
28 mars 2018
28 mars 2018
Khaled B... , contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 10 février 2017, qui, pour viols, détention ou séquestration arbitraire d'otage pour préparer ou faciliter un crime, extorsion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10138
7 février 2018
7 février 2018
Khaled Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Forget formation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008194324
23 juin 2004
23 juin 2004
KHALAF de quitter le domicile conjugal ; que, dans ces circonstances, M.
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