postulant, Me Simon LETIEVENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat plaidant ************ Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE

MARTI PIERRELAYE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bois d'Enchemont 59813 LESQUIN Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 17 Avril

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat des consorts E... X...

LIR Prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es-qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître BERNAL de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la SCI Le Condé, de

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

l'employeur fournit des éléments objectifs justifiant que les 7 salariés dont les noms figurent dans ses conclusions perçoivent le salaire du coefficient 150 V ; que s'il prétend que les salariés Freydann, Labat

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 5] comparant par Me Najette LABBAS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me FERMOND loco la SCP LARRAT

ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : Mme [T] [O] née le [Date naissance 1] 1958 au [Localité 7] (Lozère) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David LARRAT de la

[Adresse 1] (RCS de PARIS n°789 944 170) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #

Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° F17/07989 APPELANTE Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 6] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 7] (Algérie) représentée par Me Najette LABBAS

JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno LABADIE de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau

[Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée

[Adresse 2] Représentée par Maître BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître LABAT