APPELANTS Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur B..., médecin, demeurant 862, Nut Drive à San Rafaele en Californie (USA), 2°) La

Russie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) OBJET DES AFFAIRES Les affaires concernent l’équité et la publicité de la procédure pénale dirigée à l’encontre des requérants qui s’est soldée par un jugement

Application no. 21543/24 Dinko ĆORIĆ against Croatia (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12   March   2026 as a Committee composed of:   Raffaele

de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président et Rachel

LE COTTY, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, qui en ont

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président chargé du rapport et Rachel

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2024 en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Rachel

Le jugement attaqué est confirmé de ce chef.

par ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel

A, au motif de la location commerciale sans autorisation de son navire Le Rafael 4, immatriculé TL F58 987.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2025 JUGEMENT DE DIVORCE du 09 janvier 2026 RG : N° RG 23/01115 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW3F 4 CH.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 2 500 euros soit mise

droits de l’homme (première section), siégeant le 9   décembre 2021 en un comité composé de   :   Erik Wennerström, président,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, juges

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Invité à présenter ses observations sur la recevabilité de ce moyen, non soulevé devant le juge des libertés et de la détention, il s'en est rapporté à l'appréciation de la cour.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de Mme Rachel X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse