ET A ACCOMPLI DES ACTES D'INSTRUCTION EN NOMMANT SUCCESSIVEMENT MM DELMAS ET VINCENSINI PUIS, LE 22 SEPTEMBRE 1969, M CHAUSSERIE-LAPREE, QUI AVAIT ETE L'OBJET D'UNE DEMANDE EN RECUSATION DE L'ACCUSE Y.

CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L’IMMOBILIER (SOFCIM), SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 390 348 779, dont le siège social est sis 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS représentée par Me Edgard VINCENSINI

B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, la SASU Advertising Design Digital Branding, représentée par Me Vincensini, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juillet et 28 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet

légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, société anonyme N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edgard VINCENSINI

générale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Première et Deuxième chambres civiles), au profit : 1°/ de Mme Vincenzine

JEGOU, PRESIDENT DE L'UNION CANTONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES A PLOUZANNE, A M. Z... ET AU MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT.

Portalis DBVL-V-B7E-QO56 SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE C/ Mme [E] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril DUBREIL Me Stéphane JEGOU

épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de son père Roland X... ... 27110 QUITTEBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me François JEGU

B..., représenté par Me Jegu, demande au tribunal de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l’indemniser

A..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligée

C..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

C..., représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

DBXI-W-B7J-DMOU Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Fontana et en nullité de l'acte de partage du 9 novembre 1982 et 21 janvier 1983 intervenus entre les consorts G... et des attestations immobilières établies le 21 janvier 1983 suite aux décès de Marie Vincentine