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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721d9cd580146773f818e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

K... a "cédé" des parcelles à MM. H..., Breton et Boucher, éléments insuffisants pour prouver l'existence d'une vente, en l'absence de la qualité de propriétaire de M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Le même jour, Mr [M] [N] a conclu une convention de mise à disposition par associé fermier au profit de la société Château Saint Jean, portant sur les même parcelles que celles louées selon le contrat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300989

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

, ils ont assigné, en revendication d'une surface de 80 centiares prise sur la parcelle AM82, Mme Y..., propriétaire de la dite parcelle, puis les acquéreurs successifs ; Attendu que pour débouter les

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176b4

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Pascal Leclerc, 2 / la société Monceau générale assurances, société anonyme, anciennement dénommée Mutuelle générale d'assurances, dont le siège est Hôtel d'Alluye, 8 rue Saint-Honoré, BP 3303, 41033

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3b7

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300552

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Jean X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00899

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE ; AUX MOTIFS QUE la société DOMUS et Monsieur Jean-Paul X... demandent la confirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu la responsabilité de la banque ;

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d12b

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Jean-Marc, K A... Daniel, A... Christian, B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f8

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85621

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Jean-Jacques Louis X...

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Pascal Jean, demeurant 21, rue du Roussillon, 87000 Limoges, 56 / Mlle Solange Jean, demeurant 41, avenue du Roussillon, 87000 Limoges, 57 / Mme Christine Jeandillon, demeurant 27, allée Rosa Bonheur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d3

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Jean-Baptiste X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6903

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300509

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

1973 des parcelles cadastrées alors numéros 1278 (2a 00ca), 1286p (5a7Oca) et 1287p (0a 45ca), devenues notamment au cadastre rénové la parcelle n° 1189 ; que sur les plans du cadastre et de l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c23

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Le formulaire transmis portait mention des parcelles A 27, 28, 31, 37 et 227 au prix de 15 000 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300298

Cassation

5 mars 2013

5 mars 2013

disposer d'un droit de passage sur ces parcelles et n'explique pas en vertu de quel acte juridique ou disposition légale il peut emprunter le chemin qui traverse ces parcelles ; que monsieur Bernard E

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300791

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

lesquelles il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les époux X... étaient propriétaires d'une parcelle

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e80

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

H... une servitude de passage sur celle des époux I..., l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1988) retient que la vente par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Victor X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300003

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

donné par Jeanne X... à son fils Daniel X... ; que la SAFER, professionnelle de la vente de biens fonciers et dûment avertie des droits de Jeanne X... ne pouvait croire Daniel X... investi d'un mandat

Source officielle