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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
13 juin 2005
à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean X...
Source officielleciv1
6137238fcd5801467740b5f1
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Serge Y..., demeurant Site du Paradis, 12, quartier Beauséjour, 54980 Batilly, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300679
26 mai 2009
26 mai 2009
, est identique, soit 34 a 50 ca (70 ca pour la parcelle cadastrée section B 97 et 32 a 80 ca pour la parcelle section B98) ; qu'il n'apparaît donc pas que la superficie ait été modifiée par l'inclusion
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc11
14 avril 2011
14 avril 2011
A l'audience de plaidoirie du 09 Mars 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01584
6 octobre 2015
6 octobre 2015
sur le territoire français lié à sa qualité d'étudiant ; que par lettre du 25 avril 1998 adressée à la responsable de la main-d'oeuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la solidarité, Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
b) Occupation des parcelles de terre non affermées : o Occupation par Jean X...et Lucien Y...: Jean X...a exploité toutes les parcelles non bâties en vertu d'un bail rural consenti par ses coïndivisaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Jean-Robert A... et Mme Françoise Z..., épouse A..., ont acquis des consorts B...deux parcelles en nature de bois situées à... (89), cadastrées : l'une, section E no 15, lieudit..., d'une contenance de
Source officielle4e Chambre B
6162c83db820aa60963d8558
26 juin 2012
26 juin 2012
Il est justifié de la réalité de l'exploitation agricole des serres litigieuses par les attestations délivrées, après contrôle, par la MSA et qui mentionnent expressément l'exploitation des serres d'environ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301254
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Jean-Paul X... s'est, le 20 avril 1998, pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Allier en date du 1er avril 1998, portant transfert de propriété au profit
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008042625
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Pascal Y..., à M. Manuel Z..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Michelle B..., à M. Charles C..., à Mme Ginette D..., à M. Jean-Pierre E..., à Mme Chantal F..., à M. Mohamadou G..., à M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008252636
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Jean-Pascal A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91973
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Serge X... né le 05 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me ROUDIE et Me LAMAGAT, avocats en leur plaidoirie.
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb72e
14 juin 1994
14 juin 1994
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403036
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Jean Z..., 2°/ Mme Jean Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de Mme Mauricette A..., épouse X...,
Source officiellesoc
613722d5cd58014677402095
30 avril 1997
30 avril 1997
Serge CL..., 62°/ de l'hoirie Nadine CD..., héritiers de Roméo YV... et de Sébastien V..., 63°/ de M. Bernard CG..., 64°/ de M. Jean CH..., 65°/ de M. Michel CF..., 66°/ de M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efa3
18 mai 1994
18 mai 1994
Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4
13 novembre 2007
13 novembre 2007
C / Jean Pierre Y...
Source officielleCIVIL - 10000 €
68dd2e0d548223b2c7a26f1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette parcelle jouxte plusieurs parcelles, à savoir : -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et C n°[Cadastre 3] appartenant à Madame [R] [C] -Les parcelles cadastrées section C n°[Cadastre
Source officiellePage 25 sur 133