DE MITRY plaidant pour l'AARPI GIDE - LOYRETTE - NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque T 03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

le 25 Mars 1949 à [Localité 18], [Adresse 8] [Localité 10] Madame [H] [L] épouse [W] née le 22 Juin 1959 à [Localité 12], [Adresse 8] [Localité 10] Tous deux représentés par Me Philippe JEAN

Jean-Noël A..., adjudant, chef largueur en formation, expliquait, le 1er mars 2001 que M.

[K] [L] du 29/03/2023 précise avoir rencontré un jeune agriculteur de Camargue sans nommer Mr [B] .

PATRIMONIO, avocat plaidant au barreau de PARIS SA UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT 20/ 24 rue Jacques Ibert-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat Postulant au barreau

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Pernet, représentant la SCI l'ancolie, de Me Delzanno représentant la commune de Tignes, et de Me Marquet, représentant les consorts F.

sexuelle par pénétration anale et par introduction d'une sonde dans la verge (in D 1192, procès-verbal de synthèse D1 à D7 et cotes D62 à D1302), ensuite les pièces intéressant les faits dénoncés par

homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle

Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16558 Représentant : Me Bruno QUENTIN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

AMBULANCES SAINT JACQUES, représentée par son gérant en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [V] [S] épouse [X] née le

- un problème de stagnation d'eau sous les caillebotis de la terrasse en raison d'un défaut de pente.

28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier VINCENT la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

personne de ses représentants légaux SIRET n°343 177 440 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me SOURZAC Jean-Gervin

Adresse 2] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Dimitri DIMITROV, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL

Comparante concluante par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me MORELLI de la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL, avocats au barreau de PARIS BNP PARIBAS venant aux droits de la BANQUE

**************** Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François VERGNE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

CYRLAU [Adresse 17] [Localité 11] Immatriculée au RCS de CHALON-EN-CHAMPAGNE sous le numéro 802 181 735 Représentée par Me Harold HERMAN du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS