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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92784
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137208ecd580146773eb8fb
10 mai 1991
10 mai 1991
A..., Martial Z..., demeurant 3, allées Paul Y... à Mende (Lozère), 2°) de Mme Eliane, Pierrette Z..., née B..., demeurant 3, allées Paul Y... à Mende (Lozère), 3°) de M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e18
9 mars 1993
9 mars 1993
Martial X..., demeurant à Escoublac, La Baule (Loire-Atlantique), avenue Jean Sohier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daaf
30 mars 2011
30 mars 2011
Monsieur Jean Pierre B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100598
1 juin 2011
1 juin 2011
Mais les deux époux ont expressément reconnu dans leurs écritures que leur régime matrimonial est celui du lieu de leur mariage et non de leur vie maritale. Il en est pris acte.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302111_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'allocations familiales du Loiret a notifié à Mme F D un indu de prime d'activité de 6 211,10 euros au titre de la période de janvier 2020 à août 2021, fondé sur l'absence de déclaration d'une vie maritale
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9196d
18 juin 2014
18 juin 2014
LIMOGES, le 18 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellecr
61372633cd58014677423bdb
26 septembre 2001
26 septembre 2001
de trafic d'héroïne qui était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe
Source officiellecr
61372600cd5801467742231c
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14c
10 avril 2008
10 avril 2008
C / Martial Y...
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 APPELANTE : [X] [K] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-baudoin
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92100
5 mars 2015
5 mars 2015
née le 17 Février 1950 à SAINT VICTOR DE MALCAP ... 30320 POULX Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Jean-Claude CCCCC..., domicilié [...] , 139°/ M. Jean-Luc PPPP..., domicilié [...] , 140°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
7 février 2011
: 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee68c
4 mai 1988
4 mai 1988
(Marne), 6°/ de Monsieur Jean-Pierre B..., demeurant ... (Marne), 7°/ de Monsieur Kadour Z..., demeurant ... (Marne), 8°/ de Monsieur XG..., demeurant ...
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6753
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le [Date mariage 3] 1995 devant l’officier de l’état civil de la commune d’[Localité 7] (GIRONDE), avec un contrat de mariage reçu le 6 septembre 1995 par Maître [X], Notaire à [Localité 7].
Source officielleCABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e676d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le [Date mariage 3] 2011 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (GIRONDE), sans contrat de mariage.
Source officiellePage 25 sur 144
REALLAND, Martial Jean-Louis
09/07/2026
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MARTIAL, Jean-Francois, Médard
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai
05/07/2026
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MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude
16/06/2026
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Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie
12/06/2026
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Vathelot, Martial Jean-Marie
31/05/2026
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