Jean-Jacques, - X...

Jean-François, - Y... Z...

Jean-Claude, - X...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 août 2006, qui, pour entraves à la libre désignation des délégués du personnel ou à l'exercice régulier de

de ce qu'elle l'a régulièrement acheté, il ressort de la procédure que ce tableau a été mis en dépôt-vente le 20 mai 2003 chez l'antiquaire Patrick Z..., non pas par cette société mais par un certain Jean

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Paquerette X..., épouse Bique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Il est bien entendu que la maison maternelle Franceschi sera la propriété exclusive de René et Marie-Jeanne" ; que M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour chasse en contravention aux prescriptions du plan de chasse avec usage de véhicule, l'a

formé par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Dov, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean François Y... du chef de diffamation publique

Jean-Pierre, demeurant à Casaglione (Corse du Sud), Calcatoggio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Jean-François, demeurant à Appietto (Corse du Sud), lot Penucano, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

B... du 23 novembre 1995 ; qu'en déclarant les faits reprochés à Jean Z... couverts par la prescription sans distinction et, surtout, sans répondre à ce moyen établissant que Roland X... n'avait pas eu

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 15 mars 1995, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, entrave au fonctionnement régulier

Z..., directeur régional à Marseille, chef de brigade interrégionale d'enquêtes Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, de Jean-Paul A..., directeur départemental au Mans, de Rémi B..., chef

Jean, - la SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 septembre 1992, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné le premier

A. ne conteste pas sérieusement la réalité des propos qui lui sont attribués ; "et aux motifs adoptés que, si l'atelier dans lequel ont été tenus les propos reprochés à Jean C. n'est pas un lieu public