DONT LE SIEGE EST ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY VOIE N° 2 A BAIE MAHAULT Y... , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [H] né le 30 janvier 1983 à [Localité 8] (92) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Ayant Me Isabelle JARRY, Avocat

barreau de BREST - N° du dossier 2023096 INTIMEES CREDIT MUTUEL ARKEA Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC et par Me Emmanuel JARRY

régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant assisté de Me Pierre-Olivier MANCEAU substitué par Me Nola JARRY

en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE SOCIÉTÉ ACOME [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Emmanuel JARRY

Paris INTIMÉE LA SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE [A], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel JARRY

GEORGIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 104 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS Monsieur Zurab Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistés de Maître Sophie JARRY

et agricole de Pointe à Pître (SIAPAP), dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg zone industrielle de Jarry

d'Antilles meubles, 2°/ La société Antilles meubles, société anonyme dont le siège social est sis zone industrielle de Bergevin à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ci-devant, et actuellement zone industrielle de Jarry

septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Maison de l'éleveur, dont le siège social est zone industrielle de Jarry

Mahault (Guadeloupe), zone industrielle de Jarry, voie n° 9, 4 / de M. Z..., syndic aux opérations de la liquidation des biens de la société anonyme Wachter, dont le siège est à X...

les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 d'un montant de 240 791 euros et de 245 231 euros, à raison de son établissement situé 17 boulevard de la Pointe Jarry

B A et la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral Atlantique (SAMMARLA), représentés par Me Jarry, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le département de la Charente-Maritime

de l'état des lieux de sortie dressé contradictoirement par un huissier de justice, que certains objets existant lors de la prise de possession, à savoir des lettres en fer forgé, une cloche et des jarres

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Jarny

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY

, DENATURATION DES CONCLUSIONS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA DESIGNATION PAR LA CFDT DE PROTET EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL COMMUN AUX SOCIETES FILATURES JAPY