Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 28 FEVRIER 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00002) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "LE RELAIS CHAMPETRE" Restaurant à Mozas, Bourgoin-Jallieu (Isère),

X..., Françoisillen, demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), et actuellement ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 28/ Mme Renée, Marie Y..., veuve en premières noces de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jardem parcs et environnement, dont le siège est ..., en cassation

F G et Mme D I, représentés par Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré un permis de construire

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 4 août 2020 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :20/30) Saisine de la cour : 9 septembre 2020 APPELANT Société PHILIPPE JARCET

Etablissement public local d'enseignement - Lycee professionnel Jean-Claude Aubry a Bourgoin-Jallieu - Bourgoin Jallieu (Isère). n° 2010-0016.

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° U 15-16.959 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. A... B....

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° V 15-16.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 juillet et 13 octobre 2021, la société SAS Somotex, la SCI Jarsiel et la société

l'est de Marne-la-Vallée ; que, s'il est soutenu que le conseil régional et les conseils généraux auraient été consultés sur des cartes ne faisant pas apparaître un changement de classement des bois du Jariel

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme G...,

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRET : - contradictoire.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.