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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100791
1 juillet 2009
1 juillet 2009
preuve d'un trouble mental ; Attendu qu'Anne-Marie X... a souscrit, entre 1988 et 1994, cinq contrats d'assurance-vie au bénéfice, pour au moins quatre d'entre eux, de l'épouse de son frère, Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.
Source officielleciv1
613724cacd58014677418616
10 mai 2007
10 mai 2007
), après avoir, par testament-partage du 10 mai 1954 réparti une partie des biens dont il était copropriétaire indivis, entre quatre d'entre eux, à l'exception de sa fille, Jacqueline ; qu'il avait notamment
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5d9
9 mai 1977
9 mai 1977
(JACQUELINE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (13E CHAMBRE) EN DATE DU 7 JUILLET 1976, QUI A RELAXE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56a
9 août 2011
9 août 2011
* * * Vu l'assignation en référé délivrée le 30 juin 2011 par Monsieur Antoine X...à Madame Jacqueline Z... épouse A....
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba60
30 avril 2008
30 avril 2008
G : 06 / 08224 Mme Jacqueline X...épouse XA...
Source officielleChambre sociale
697c4d70cdc6046d47373357
29 janvier 2026
29 janvier 2026
barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
697c4dd5cdc6046d4737400a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[V] [M] [C] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; assistée de Delphine SCHUFT, greffière
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 29 JANVIER 2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
64fc0cc5d3437c05e65990f4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Localité 4] Représentant : Me Sandrine ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Septembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a8a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
APPELANTE Monsieur [H] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Mme Lucie NATIVEL, défenseur syndical ouvrier INTIME ORDONNANCE DE CADUCITE N° Du 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officiellecomm
61372390cd5801467740b6fa
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Arnaud frères, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Etablissements Rivoire-Jacquemin, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque
Source officielleChambre sociale
665abae997d5920008107fb2
18 avril 2024
18 avril 2024
débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
Jacqueline est attributaire des lots 5 et A, .
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
Les allégations de Jacqueline et d'Henri X... selon lesquelles il s'agirait de faux témoignages ne sont étayées par aucune preuve, et notamment pas par les relevés de la M. S.
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476e2
6 février 2001
6 février 2001
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 815-6 du Code civil ; Attendu qu'André X... est décédé le 27 mars 1985 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Jacqueline X..., qu'il
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5324
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Yves Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Jacqueline Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
60794e6a9ba5988459c48e66
24 octobre 2006
24 octobre 2006
celui-ci sur un immeuble abritant le logement de sa famille ; qu'après le décès de ce dernier, la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société Sofal, a fait délivrer à ses héritiers, Mme Jacqueline
Source officiellesoc
61372319cd5801467740562a
29 avril 1998
29 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., exerçant en son nom personnel à l'enseigne Boutique Sud America
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e01
18 juin 1991
18 juin 1991
(Val-de-Marne), tous deux pris en tant qu'héritiers de Jacqueline A..., née C..., 3°/ La société anonyme Compagnie luxembourgeoise d'assurances Le Foyer, dont le siège est Domaine des touches à Savonnières
Source officiellePage 25 sur 410