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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
14 juin 2007
ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 02844 Jugement (No 1999 / 450) rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jacques
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 21 novembre 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f152
30 juin 1999
30 juin 1999
Jacques, mandataire du syndicat patronal ADECA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, du 24 septembre 1997, qui a condamné Bernard Z..., à 2 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
Mercedes d'un type déterminé et imposait la couleur et le tonnage des véhicules pour ceux qui n'avaient pas des camionnettes Mercedes ; l'intervention de la société Exapaq dans l'acquisition des camions
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES JARDINS DES LYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Jean-jacques DIEUMEGARD, avocat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a3
11 avril 2024
11 avril 2024
NXP SEMICONDUCTORS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304089_20230824
24 août 2023
24 août 2023
par le contexte de crise sanitaire de la covid-19, que l'augmentation de la masse salariale en 2022 est justifiée par la reprise du personnel jusque-là affecté au théâtre de l'air libre situé à Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Louvel, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
26 mars 2014
et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par : Me Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de : Me Jean-Christophe CARON
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e39
22 janvier 2003
22 janvier 2003
durée de 5 ans et une interdiction définitive de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ; "aux motifs qu'Alain X..., loin de s'être cantonné
Source officielle8ème chambre
DTA_2101642_20230216
16 février 2023
16 février 2023
verser une somme totale de 508 508,05 euros en réparation des préjudices résultant des blessures qui lui ont été infligées par les forces de l'ordre lors de leur intervention, place du Marché et place Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696762e2cdc6046d473d8b1b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° APPELANTE S.A.S. [17] devenue SAS [9] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6807
11 janvier 2019
11 janvier 2019
FRANCE anciennement dénomée MOLD AJUSTAGE, PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau de l'AIN, Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine CAILLON
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd83bbe5fa738b92fc3
25 juin 2020
25 juin 2020
Localité 197] du 05 mars 2019 RG : 1118000809 [P] [Adresse 241] [F] [Y] [A] [X] [Adresse 245] [C] [I] [J] [H] [S] [N] [E] [T] [M] [L] [PY] [Adresse 250] [IT] [DA] [MB] CAPON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300114
13 février 2020
13 février 2020
Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca2
29 avril 2021
29 avril 2021
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF" [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
7 avril 2023
la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Valentin PONS, avocat au barreau D'ALBI Société [6] Segment Entreprises Dommages Entreprises [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielle9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de construire litigieuse que le pétitionnaire a indiqué la réalisation de huit places de stationnement dont cinq seront réalisées sur le terrain d'assiette du projet et trois " situées 90 rue Saint Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300731
1 octobre 2020
1 octobre 2020
N... et de la société SMV, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme G..., et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M.
Source officiellePage 25 sur 26