Pierre C..., demeurant..., 5°) Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de

sur la Lys, 62990 Offin, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Denise

domicilié Quincaillerie Maxime Y..., Route Nationale, 97438 Sainte-Marie, 6 / Mlle Jacqueline Y..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

Marie-Isabelle, Y... Marie-Christine, Y... Marie-Nicole, Y... Liliane, Y... Daniel, Y... Jean-Pierre, Y...

:AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PAUL en date du 01 Septembre 2020, rg n° 5118000007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9]

président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris MARIE, avocat au barreau de MANS, et pour avocat postulant Me Myriam CALESTROUPAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Dans l'affaire entre : Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Roshan S..., domicilié [...] , 25°/ au syndicat Interco CFDT de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , 26°/ à M.

d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 octobre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis

[X] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPC NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christian HOURS, président et par Mme Isabelle THOMAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(Seine-Saint-Denis), 4 / M. Jean-Paul X..., domicilié anciennement ... (Loiret), et actuellement ...

: n° 21/00269 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 11 décembre 2025 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle