:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bernard PERRET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [U], né le 22 Janvier

de dispositif SPEC (système de protection étanche sous les carrelages) sous les carrelages muraux (non conforme) et traces d'infiltrations derrière les encoffrements de la gaine technique (infiltrations

:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt; text-align

Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation (...) ; 2.

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathieu

    Le Code de bonne conduite en matière électorale 39 .

, mais les dégâts des eaux ont fragilisé le plafond ; - que côté logement, des infiltrations sont en cours depuis le logement de Mme [I] [B] ; - que les infiltrations récurrentes et la vétusté des canalisations

MIRKO MONTAGNER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant

Le rapport mettait alors en exergue le fait que le sol de la salle de bain et la cabine de douche n'étaient pas étanches, provoquant ainsi des infiltrations.

des projets, de 1982 à 1985 en qualité de directeur des services économiques, ce service regroupant les services des projets et méthodes, des approvisionnements et de la réception et du stockage des matières

B..., l'erreur affectant le taux effectif global–affirmation au demeurant démentie par les nombreuses procédures qu'il a intentées bien avant le 11 mai 2006 – est inopérant dès lors qu'il était tenu de

:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt

:avoid; page-break-after:avoid } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:

:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sCA92750 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:42pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sD777C0A5 {

:14.2pt; text-align:justify } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s9DE43F50 { width:21.2pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style

d'un barème indicatif d'invalidité; que dès lors, en énonçant, pour écarter toute indemnisation du salarié pour perte de chance de promotion professionnelle, que le taux d'incapacité permanente, en matière

:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid