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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2215794_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a des craintes au Bangladesh en raison de sa confession hindoue. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, représenté par Me Hillion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Etienne Gourmelen du 28 mai 2018 lui refusant le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001058_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
juillet 2017 et 24 septembre 2019 par lesquels le maire de Montreuil a délivré à Mme B un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réalisation d'une extension, d'un manège hippique
Source officiellesoc
61372415cd5801467741206a
24 juin 2003
24 juin 2003
regard de l'article L. 122-1-1, alinéa 3, du Code du travail ; 3 / que les contrats litigieux étaient établis sur des papiers à en-tête du Pari mutuel hippodrome, organisateur notoire de courses hippiques
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bbd
28 février 1991
28 février 1991
est d'ordre public et s'impose de plein droit dès que sont réunies les conditions de son application, les juges du fond ont relevé qu'en raison de son activité professionnelle en dehors de l'hôpital d'Hirson
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50ed7
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Attendu que Mme X..., engagée le 1er décembre 1979 en qualité d'aide monitrice par la société hippique rurale et urbaine de La Capelle et licenciée pour motif économique le 12 novembre 1983, fait grief
Source officielleciv1
613721fccd580146773f93fd
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Y..., Robert X..., demeurant à Hirson (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mlle Caroline, Catherine X..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303985_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C E, Mme I J, Mme K A et Mme L H, représentés par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët en date du 23 mai 2023 n° 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303992_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C E, Mme I J, Mme K A et Mme L H, représentés par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Clohars-Carnoët en date du 23 mai 2023 n° 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203915_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison d'une maison à usage d'habitation sise 45, rue Charles de Gaulle à Hirson
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519400_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... résidait à Hirson dans le département de l’Aisne.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600724_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... fait état de craintes, en cas de retour au Bangladesh, du fait de son appartenance à la communauté hindoue et en raison d’une affaire judiciaire controuvée qui aurait été lancée à son encontre.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110269
3 mai 2018
3 mai 2018
appelants se prévalaient des dispositions de l'article 1348 du code civil et soutenaient avoir été dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit au regard des usages en vigueur dans le monde hippique
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019931_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 261 E du même code: " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1686a1876057df5d4b2
18 mai 2022
18 mai 2022
ouvrier) INTIMEES Me [X] [D] (SCP THEBENOT-PERDEREAU-MANIERE-[X]) - Commissaire à l'exécution du plan de SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielleciv2
Attendu qu'en prononçant condamnationc/M. A
61372089cd580146773eb57e
27 avril 1988
27 avril 1988
Hiripi A... dit Philippe A..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Moeteraupi Teupaia I Haiwiri, dite Geneviève C..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402699_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
laquelle le chef du service central des courses et jeux a, au nom du ministre de l'intérieur, refusé le renouvellement d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de pronostics et de paris hippiques
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504850_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
rejet de son recours gracieux ; 2°) d’ordonner la main levée de la saisie administrative à tiers détenteur notifiée le 8 septembre 2025 par le comptable public du service de gestion comptable de Hirson
Source officiellecomm
êt d'avoir rejeté les demandes de la société X..., dirigéesc/M. Y
6137236bcd580146774097d4
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Z... se bornaient à faire état de la pratique courante dans le milieu hippique des mandats verbaux et de l'intérêt porté par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
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