commune de [Localité 2], au [Localité 1], section A sous les numéros [Cadastre 4], [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 1] et [Cadastre 2],

Sur le caractère non comparable du bien de référence (parcelle AL [Cadastre 59]) : Le premier juge a retenu, en bien de référence, la vente unique d'un bien dont la parcelle cadastrale est AL [Cadastre

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2020, la commune de l'Herm conclut au rejet de la requête.

[O] [K] possèdent à [Localité 1] les parcelles cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée

Par suite, la mesure sollicitée présente un caractère d'urgence et d'utilité. 4.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Société civile

section AE numéros [Cadastre 2], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], ayant été utilisé autrefois à usage d'hôtel, dans lequel un important incendie s'est déclaré le 27 septembre 2021.

[P] [J] est le président, est propriétaire de la parcelle cadastrée section AI, N° [Cadastre 2] ; - M.

la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure soumise à la Cour que, le 14 février 1991, Hervé

1],[Cadastre 5], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] et de 700 € le prix du mètre carré du lot [Cadastre 2].

3] et numéro [Cadastre 1] ; Il ressort des développements qui précèdent que la preuve de l'existence d'une contrepartie permettant d'établir le caractère onéreux de la convention n'est pas suffisamment

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 janvier 1996, la SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTIN (SEMSAMAR),société anonyme d'économie mixte locale a acquis une parcelle de terre cadastrée section AW numéro [Cadastre 1]

Le bien fondé partiel de la demande des époux X... justifie le rejet de la demande de dommages et intérêts de Madame Z... qui est fondée sur le caractère abusif de l'appel.

- Les parcelles cadastrées C [Cadastre 10], C[Cadastre 11], C[Cadastre 12], C[Cadastre 13] et C[Cadastre 14], en zonage PLU [Cadastre 2] AUa, dont la cession définitive est intervenue le 29/05/2017,

Elle s'est vu confier par la société LES JARDINS D'HERMES SARL le lot n°3 « Enduits, revêtements muraux extérieurs » dans le cadre de l'opération « [Adresse 3] » à [Localité 3], aux termes d'un acte d'engagement

Dans leurs conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, Madame [Y] [X] et Monsieur [M] [X] demandent au juge des référés de : - constater que le tènement immobilier cadastré [Cadastre

remise en état des parcelles doit être annulée, dès lors qu'elle a été prise en méconnaissance de la loi et procède d'un détournement de pouvoir, et la commune doit ainsi être condamnée à replanter l'herbe