Thibaud SOUBEYRAN,, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH,, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

INGENIEURS CONSEILS REUNIS FRANCE représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02767 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEN N° de minute : 279/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Guillaume HEINRICH

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2025, la société l’Auxiliaire en qualité d’assureur de la société Proponnet, représentée par Me Heinrich, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous

3.1.2 et 2.4.1 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par des mémoires enregistrés les 27 et 28 août 2025, Mme F E et Mme C E, représentées par Me Heinrich

Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société ACRO BTP représentée par Me Heinrich formule toutes protestations et réserves d’usages concernant la demande d’expertise sollicitée et demande de

Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

salubrité et de sécurité publique du PLU-H et du code de l'urbanisme ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la commune de Les Echelles, représenté par Me Heinrich

2004 SUIVANT DECLARATION DE SAISINE DU 17 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Donat Y... ... 69970 CHAPONNAY représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me HEINRICH

du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 06 Novembre 2006-RG no F 05 / 0022 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Heinrich

D..., représentés par Me Heinrich, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la