[I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ABIDJAN) demeurant [Adresse 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

05 Octobre 1957 à [Localité 5] - ALGERIE (99) EHPAD [6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Hada

Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hajar X..., demeurant chez Mme Z... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Hamda X..., agissant pour le compte et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Merwa X... ; M.

Hamda X..., demeurant ... ; M.

D C, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de travailler ; 2

M’hamd A... soumet au tribunal un litige relatif aux décisions des 23 avril 2025 et du 12 novembre 2025 par lesquelles la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Yonne l’a informé qu’il n’avait pas

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Landesarbeitsgericht Hamm, Arbeitsgericht Hamburg, Arbeitsgericht Bochum, Arbeitsgericht Elmshorn und Arbeitsgericht Neumünster - Deutschland. # Gleiches Entgelt - Vergütung

   La requérante attaqua ladite décision devant la cour d’appel de Hamm le 11 mars 1982.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

  19033/91 HAKKAR AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)           The Committee

à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline TERRAL Greffier : Hadda

1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Grffier: Hadda

demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda

Localité 9] demeurant [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Valérie CHARLES Greffier: Hadda

: Monsieur [U] [N] né le 3 Décembre 1978 à [Localité 4] - CENTRE AFRIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD, Présent (e) assisté (e) de Me Hada

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [Z] né le 07 Juin 1969 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Présent (e) assisté (e) de Me Hada